Le site www.aslr-automatisme.fr est la propriété de la société ASLR, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

1 Acception des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ASLR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société ASLR , ne pourra être engagée.

3 Commandes

Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société ASLR confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

La société ASLR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4 Livraison

Après confirmation de commande, la société ASLR s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72 h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par le contrat avec la société ASLR à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par celle-ci.

Toutes les commandes passées sur le site www.aslr-automatisme.fr sont destinées à l’usage professionnel des clients. La société ASLR se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par la Poste.

Dans me cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fourni. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut-être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les produits ne sont pas livrés à l’international.

5 Rétractation

Les acheteurs, les personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans leur(s) emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

ASLR

955 avenue Julien Panchot

66000 PERPIGNAN

En cas d’exercice du droit de rétraction, la société ASLR est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6 Prix

Le prix est exprimé en euros hors taxes.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transports et de mise en service.

7 Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société ASLR

Les prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Vous avez la possibilité de régler vos achats par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire (pour cette éventualité, vous devez vous mettre en relation avec le service au 04 68 68 35 15 ou par email à contact : aslr66@wanadoo.fr

En ligne LE PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de BANQUE COURTOIS environnement sécurisé.

Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque, dans un environnement sécurité sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire BANQUE COURTOIS.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

La société ASLR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerai un litige.

8 Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

La société ASLR ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société ASLR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toutes action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son chois. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN est le seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9 Garantie

Dans tous les cas la société ASLR ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société ASLR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivant du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi de 9h00à 12h00 au 04 68 68 35 15 ou par émail aslr66@wanadoo.fr

Nos matériels sont garantis 12 mois date de facture.

Notre garantie est limitée à la remise en état ou au remplacement des produits reconnus défectueux, sans autre dédommagement d’aucune sorte.

La garantie ne s’applique pas aux remplacements ou réparations qui résultent d’usure normale du matériel, de détérioration ou d’accidents provenant de négligence, de défaut d’entretien de surveillance, de mauvaise condition de stockage, d’installation non conforme.

Notre garantie disparait si le matériel est modifié ou réparé sans notre accord.

Les réparations des articles achetés sont effectuées au plus juste prix.

Les frais de main d’œuvre et de port (aller et retour) restent dans tous les cas à la charge des clients.

10 Informations légales

Les renseignements des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de fla commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux liens a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de

L’Informatique et des Libertés(CNIL). Le client dispose (Art.34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société ASLR.

De plus, la société ASL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

INFORMATIONS LIVRAISONS

Le transport de votre colis

Après confirmation de commande, la société ASLR s’engage à livrer par son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 48/72h ouvrées après confirmation du règlement par la banque. Le transporteur s’engage lui par contrat avec la société ASLR à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par celle-ci. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Toutes les commandes passées sur le site www.aslr-automatisme.fr sont destinées à l’usage professionnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société ASLR se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par la Poste. Elle est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une personne habilitée par le client.

Dans le cas d’un problème technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fourni. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vos disposez d’un délai de 48 heurs pour faires d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraisons liés.

Les produits ne sont pas livrés à l’international